Les déplacements et transports Préfecture de l'Orne

12 mai 2020

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Le réseau Nomad CAR reprend et à compter du mardi 12 mai pour les transports scolaires

Mise en œuvre des mesures sanitaires pour les trains régionauxdans la perspective du déconfinement

Une reprise responsable du trafic SNCF

Sans le cadre de dé déconfinement progressif annoncé par le Gouvernement à compter du 11 mai, l’ensemble du trafic ferroviaire redémarrera progressivement avec une attention très forte portée aux conditions de désinfection du matériel roulant et des gares. La Charte "en train, tous responsables, du Groupe SNCF engage une nouvelle relation de confiance entre SNCF, ses clients, ses agents et l’ensemble de ses partenaires.
Lire le communiqué de presse (format pdf - 860.9 ko - 11/05/2020) du 9 mai 2020

Bison Futé au service des transporteurs

Afin d’assurer la continuité du transport de marchandises cruciale dans la gestion de la crise du Coronavirus, l’État s’emploie à maintenir l’ouverture des services essentiels aux conducteurs pour se reposer, se réapprovisionner en carburant, bénéficier de restauration à emporter et de sanitaires propres.

Bison Futé met à disposition des transporteurs deux cartes pour référencer ces services :

• les aires de repos et les aires de services
• les centres de contrôle technique pour les véhicules lourds (autocars, camions...).

Ces cartes seront mises à jour pour tenir compte des réouvertures d’aires ou de services complémentaires durant cette période de crise.

https://www.bison-fute.gouv.fr/ouve...

Bison Futé annonce qu’une boite mail dédiée est ouverte aux transporteurs routiers pour poser leurs questions au Ministère de la transition écologique et solidaire afin de faciliter l’acheminement des
marchandises pendant cette crise.
Boite contact : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr

Un numéro vert est également mis en place pour compléter ce service : 0805 040 140. Les appels sont pris en charge 7j/7, de 9h à 18h, par des agents du Ministère.

Levée de l’interdiction de circulation pour les transports de marchandises

Considérant la portée nationale de l’épidémie du « covid-19 » et la nécessité impérieuse de maintenir la chaîne d’approvisionnement et la circulation des véhicules de transport de marchandises afin de faire face aux conséquences de cette crise épidémique, le Gouvernement a, par arrêté du 19 mars 2020, levé l’ensemble des interdictions de circulation prévues par l’arrêté du 2 mars 2015, notamment ses articles 1er, 2 et 3, relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes et ce jusqu’au 20 avril 2020 inclus. Sont concernés les entreprises de transport de marchandises.

Cet arrêté lève l’interdiction de circuler sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Dérogation en matière de temps de conduite pour les transporteurs routiers de marchandises

Certaines activités cruciales, comme la gestion des déchets, l’emballage, la fourniture d’énergie, l’agriculture ou l’élevage, ne peuvent souffrir d’une interruption. Considérant que le rétablissement par plusieurs pays européens des contrôles aux frontières, sont susceptibles de perturber fortement les conditions de circulation des véhicules de transport de marchandises. Cela implique que ces difficultés de circulation sont grandement susceptibles de perturber l’approvisionnement national et, en particulier, l’approvisionnement des établissements dont l’activité présente un caractère indispensable à la continuité de la vie de la Nation. Ces difficultés sont aussi fortement susceptibles d’affecter la qualité et la conservation des denrées périssables transportées par route.

Aussi, considérant que l’ampleur et la durée de ces perturbations ne peuvent être anticipées avec précision et qu’il est nécessaire d’accélérer et de fluidifier le transport des marchandises essentielles à la continuité de la vie de la Nation et qu’il s’agit, dès lors, d’une situation exceptionnelle rendant impossible l’approvisionnement du territoire dans le strict respect de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, l’Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises autorise les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé de bénéficier, par dérogation à l’article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Les dérogations prévues à l’article 1er sont accordées pour une durée de 30 jours et celles prévues à l’article 1er s’appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.

C. Laigneau