CSE : fin du critère d'ancienneté – Cadeaux de Noël et exonérations fiscales

Numéro 485 | 4 décembre 2025

CSE : fin du critère d'ancienneté

Conditionner les avantages du CSE à l'ancienneté des salariés est désormais interdit : vous devez supprimer ce critère avant la fin de l’année. Découvrez les détails de cette mise en conformité attendue par l'Urssaf.

Tout savoir

Cadeaux de Noël : quelles exonérations ? Pour vos clients comme pour vos salariés, les cadeaux de Noël sont soumis à des règles précises. L'exonération de cotisations s'applique désormais jusqu'à 196 € par salarié. Côté clients, la récupération de la TVA est plafonnée à 73 € TTC. Retrouvez le détail des règles fiscales applicables. En savoir +

Décembre : le mois des échéances Pour clôturer l'année sereinement, anticipez vos obligations déclaratives et de paiement. Du prélèvement à la source au solde de la CFE, retrouvez l'ensemble des dates limites fiscales et sociales à respecter ce mois-ci. + d’infos

Accidents ICPE : déclaration en ligne obligatoire À compter du 1er janvier 2026, le signalement de tout accident ou incident survenu dans une installation classée (ICPE) devra impérativement passer par le nouveau service en ligne dédié. Ne tardez pas à vous familiariser avec cette procédure dématérialisée. En savoir +

Marchés publics : nouveaux seuils pour 2026 Dès le 1er janvier 2026, les montants déclenchant les procédures formalisées sont modifiés pour une durée de deux ans. Ces nouveaux seuils sont légèrement revus à la baisse. Prenez connaissance des chiffres officiels pour adapter votre stratégie de réponse aux futurs appels d'offres. En savoir +

AGENDA

15 décembre 2025 : date limite de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 15 décembre 2025 : date limite de paiement de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)

Prochain numéro : le 11 décembre 2025

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Numéro 485 | 4 décembre 2025

CSE : fin du critère d'ancienneté

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