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infos pratiques

15 février 2024

Numérique : le règlement sur les services numériques entre en vigueur

13/02/2024 Le Digital Services Act, ou règlement sur les services numériques, est entré en vigueur le 25 août 2023 et s’appliquera à l’ensemble des plateformes ce samedi 17 février. Ce règlement vise à apporter une meilleure protection des internautes...

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15 février 2024

Fiscalité, cotisations et indices : les évolutions en 2024

Publié le 09 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2024, de nombreux taux, indices ou seuils ont été modifiés. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille ces changements. Image 1...

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15 février 2024

Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Élysée : l’appel à candidatures est ouvert

08/02/2024 La Grande Exposition du Fabriqué en France fait son retour à l’Élysée pour sa quatrième édition. Initié par le Président de la République, ce rendez-vous annuel met à l’honneur les entreprises, les artisans, les producteurs et les industriels...

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13 février 2024

Tout savoir sur le crédit à la consommation

Par Bercy Infos, le 12/02/2024 - Prêts, crédits et surendettement Lecture : 6 minutes Vous avez besoin de financer l’achat d'une voiture, d'une cuisine équipée ou de préparer un déménagement ? Un crédit à la consommation peut vous aider à concrétiser...

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8 février 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties : comment ça marche pour les entreprises ?

Par Bercy Infos, le 31/01/2024 - Fiscalité Lecture : 3 minutes La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ? On...

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8 février 2024

S'implanter en zone de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

Par Bercy Infos, le 19/01/2024 - Aides publiques et financements Lecture : 5 minutes Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d'exonérations...

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8 février 2024

Formalités Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique

Publié le 20 juin 2023 - Mise à jour le 07 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis...

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8 février 2024

Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération

Publié le 17 juillet 2023 - Mise à jour le 05 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à...

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6 février 2024

Numéros commençant par 08 : quels sont les tarifs ?

Par Bercy Infos, le 09/10/2023 - Conseils aux consommateurs Couverture mobile et réseau internet Lecture : 4 minutes Les numéros commençant par 08 sont ceux contractés par des professionnels ou administrations pour vous permettre d'accéder à un service...

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6 février 2024

Fixe ou variable, quel taux d’intérêt choisir pour votre emprunt ?

Par Bercy Infos, le 05/02/2024 - Prêts, crédits et surendettement Lecture : 3 minutes Il existe de nombreux types de taux d’intérêt : simple, réel ou nominal, fixe, variable… Pour les emprunteurs, le choix entre taux fixe et taux variable se pose surtout...

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En Basse Normandie, commune de l'Orne de 230 habitants, du Pays d'Alençon, appartenant à la Communauté Urbaine d' Alençon, située à 12 km d'Alençon, 4 km d'Essay et 12 km de Sées. Ménil-Erreux a obtenu la 3ème fleur et le trophée de l'investissement local.
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