Message préfecture de l'Orne report de l'élection maire et adjoint(s)

Coronavirus // Mesures prises dans le cadre des élections municipales 2020

Article créé le 13/03/2020 par l’administrateur principal du site Mis à jour le 20/03/2020

Le second tour des élections municipales est reporté.
Cette décision concerne 3 253 communes françaises dont le conseil municipal a été partiellement pourvu et 1 669 où aucun conseil municipal n’a été élu à l’issue du premier tour du 15 mars 2020.
Pour les 30 000 autres communes françaises environ, un conseil municipal a été élu dès le premier tour. Il ne pourra pas cependant pas se réunir pour élire son nouveau maire et ses adjoints dans les conditions actuelles.
L’ensemble des équipes municipales sortantes conserveront leur mandat, au moins jusqu’à mi-mai et un projet de loi sera présenté prochainement pour encadrer le second tour des élections municipales.

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Le Premier ministre a présentéun projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Le titre I er est consacré aux report du second tour des élections municipales.
D’une part, les conseillers municipaux élus le 15 mars au premier tour le demeurent.
D’autre part, dans environ 5 000 communes, le second tour est reporté, un projet de loi précisera les règles applicables aux communes et intercommunalités concernées pendant la période intermédiaire entre les deux tours.
Le second tour se tiendra au plus tard fin juin. Un rapport sur l’épidémie sera remis avant le 10 mai faisant le point sur la situation et sur la possibilité de respecter cette échéance.

C. Laigneau