Aide exceptionnelle pour les très petites entreprises (TPE) – Orne Rebond

Un plan de préservation des activités de proximité

L’aide apportée par le Conseil départemental sera versée dans les plus brefs délais aux commerçants, artisans, professions libérales, autres agents économiques dès lors qu’ils en auront fait la demande au Conseil départemental et que leur dossier aura été accepté au titre du Fonds de Solidarité. Le processus décisionnel et d’examen des dossiers sera simplifié au maximum pour être rapide et efficace avec un processus dématérialisé.

Les éventuelles dérogations seront examinées au cas par cas en Commission Permanente.

Une aide au redémarrage et à la mutation

Afin de pérenniser ce tissu économique réparti sur l’ensemble de l’Orne, il faut aussi accompagner son redémarrage. La crise liée au COVID-19 va accélérer la mutation des modes de consommation de nos concitoyens qui se tournent de plus en plus vers des produits locaux, vers des services de livraison, vers de la commande rapide et du paiement numérisé, vers le e-commerce… Il faut donc permettre à nos TPE de se tourner vers ses nouveaux usages. Seuls moyens pour eux de rebondir et de repartir de l’avant.

C’est la raison pour laquelle, un deuxième étage de la fusée « Orne Rebond » viserait à subventionner cette modernisation au travers des OCMA.

Notre département est entièrement couvert par ces Opérations Collectives de Modernisation du Commerce et de l’Artisanat. Ces dispositifs gérés à l’échelle supracommunautaire (Pays, PETR) sont très efficaces et rapides. Nous pourrions ainsi abonder ces OCMA en demandant aux structures porteuses d’introduire un volet modernisation/numérique. Nous pourrions ainsi apporter une aide complémentaire de 50 cts d’€ par habitant, portant ainsi notre apport à ces OCMA à 1€ par habitant.

1- Bénéficiaires :

Toutes les entreprises de l’Orne ayant obtenu une aide de l’Etat en mars au titre du Fonds de solidarité par la DGFIP.

Sont donc éligibles au dispositif Orne Rebond :

Les commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :

• Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
• Un CA sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 €,
• Un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Pour être éligible, la TPE a dû enregistrer une perte de CA supérieure à 50% en mars 2020 par rapport au CA moyen des 12 derniers mois ou faire l’objet d’une fermeture administrative liée au confinement.

2- Montant :

Une subvention de 500 € sera attribuée.

3- Eligibilité :

Obtention préalable d’une aide de l’Etat au titre du Fonds de Solidarité en mars.

4- Dépôt des demandes de subvention

Demande en ligne via la plateforme https://mesdemarches.orne.fr/ – subvention procédure dématérialisée,

• Raison sociale ou SIRET (ou autre identifiant),
• Copie de la notification de l’aide attribuée par l’Etat précisant le montant attribué ou tout autre justificatif de l’obtention de cette aide
• IBAN (RIB)

Quatre lignes téléphoniques :

- 02 33 81 61 78
- 02 33 81 61 79
- 02 33 81 61 87
- 02 33 81 61 88

Un courriel : orne.rebond@orne.fr

5- Modalités d’attributions des aides

L’attribution des aides sera décidée en Commission Permanente.

C. Laigneau