Généralisation du paiement de proximité partir du mardi 28 juillet

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, annoncent la généralisation du paiement de proximité dans le réseau des buralistes partenaires, disponible partout en France, à partir demain, mardi 28 juillet.

À partir du 28 juillet, il sera désormais possible de payer les factures de cantine, crèche, d’hôpital, amendes ou impôts en espèces et en carte bancaire dans les bureaux de tabac partenaires partout en France (le paiement pas chèque n’est pas possible). Ce sont ainsi près de 5 100 points de paiement de proximité (répartis sur 3 400 communes) qui pourront accueillir les usagers au plus proche de leur domicile et à des horaires d’ouverture élargis.

Que pourra-t-on payer chez les buralistes agréés ?
Toutes les factures de la vie quotidienne : amendes, cantine, crèche, hôpital qui représentent 70 % du volume constaté dans les premiers départements test* ou encore les impôts de moins de 300 € (par exemple la contribution à l’audiovisuel public, les petites taxes d’habitation ou foncières et tous les impôts qui présentent le QR code prévu à cet effet).
* Paiements effectués pendant la phase de pré-figuration : 54 % sont des factures locales
(crèche, cantine, hôpital), 38 % des amendes et seulement 8 % des factures de nature
fiscales (impôts).

A terme, ce sont environ 2 millions de factures par an qui pourront être réglées dans ces nouveaux points de contact de proximité. Ce service de proximité constitue une offre de services supplémentaires au bénéfice des usagers, notamment auprès des 500 000 personnes qui ne disposent pas de compte bancaire, qui rencontrent des difficultés à se déplacer ou qui ne maîtrisent pas internet. Les centres des finances publiques assureront une phase de transition et accompagneront les usagers qui auront besoin d’informations.

Quels montants pour quelles factures ?
 pour l’essentiel des factures de la vie quotidienne : jusqu’à 300 € en espèces et sans
limitation de montant en carte bancaire.
 pour les impôts : jusqu’à 300 € en espèces ou en carte bancaire (au-delà et pour les
montants supérieurs, obligation légale de payer par voie dématérialisée) ;

Comment ça marche ?
L’usager devra simplement s’assurer que son avis ou sa facture comporte un « QR code » et que la mention « payable auprès d’un buraliste » figure dans les modalités de paiement. Si ce n’est pas le cas, la facture devra être réglée selon les modalités habituelles indiquées sur le document.

Une fois chez un buraliste agréé (reconnaissable par l’affiche apposée sur sa devanture), l’usager, muni de sa facture, scanne son QR code et paye. Le paiement est réalisé en toute confidentialité à l’aide d’un terminal sécurisé de la Française des Jeux déjà disponible et adapté à cet effet : il n’est pas nécessaire de confier sa facture au buraliste et celui-ci n’a accès à aucune information de nature personnelle.

Où trouver la liste des buralistes agréés ?

• Retrouvez l’ensemble des buralistes agréés, ainsi que leur adresse, sur le site impots.gouv.fr : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite.

• Retrouvez la Liste des buralistes Ornais partenaires au 28/07/2020 (format pdf - 102.8 ko - 28/07/2020)

Le réseau des buralistes s’engage :
 à orienter les usagers vers le bon service, en cas de demande ne relevant pas de leur
compétence ;
 à proposer un accueil adapté aux personnes en situation de handicap ;
 à évaluer régulièrement la satisfaction des usagers.

Documents associés :

• > Communiqué de presse - Généralisation du paiement de proximité - 685.1 ko - 28/07/2020
  
• > Dossier Presse - Paiement de proximite - 1.6 Mo - 28/07/2020
  

C. Laigneau