Dérogation au repos dominical dans l’Orne

27 novembre 2020

A la suite de la sollicitation de plusieurs maires et organisations professionnelles, et à la demande de Madame la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la Préfète de l’Orne vient d’autoriser, par arrêté préfectoral, les commerces de détail du département de l’Orne à employer du personnel les dimanches 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre 2020.

Cette autorisation concerne également les salons de coiffure et d’esthétique visés par un arrêté de fermeture dans l’Orne.

Cette dérogation à la règle du repos dominical s’inscrit dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19, qui a conduit à la fermeture administrative des commerces non-essentiels du 30 octobre au 27 novembre 2020.

L’ouverture de ces commerces tous les dimanches jusqu’à la fin de l’année correspond à une triple nécessité : permettre aux entreprises de réaliser un chiffre d’affaire plus important leur permettant d’atténuer les effets de leur fermeture, satisfaire les besoins de la population à l’approche des fêtes de fin d’année, et permettre une régulation des flux de clientèle participant à une limitation de la circulation du virus de la COVID-19.

Pour autant, les maires qui avaient pris un arrêté de suspension du repos dominical n’incluant pas les cinq derniers dimanches de l’année ne sont pas en mesure de modifier l’arrêté prévoyant cette autorisation dans le délai règlementaire de deux mois.

Dans ces conditions, compte-tenu du motif d’intérêt général et de la nécessité d’accompagner le redémarrage de l’activité économique, la Préfète de l’Orne a pris un arrêté permettant l’emploi de personnel dans les commerces de détail et les salons de coiffure et d’esthétique les dimanches 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre 2020.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit pourront être employés et les heures travaillées seront payées avec une majoration de 100 %.

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