Les accueils collectifs de mineurs

18 janvier 2021

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COVID-19 : Mesures applicables aux accueils collectifs de mineurs

Article créé le 18/01/2021 Mis à jour le 18/01/2021

Le décret 2021-31 du 15 janvier 2021 (modifiant les décrets des 16 et 29 octobre 2020) relatifs aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire définit les nouvelles modalités d’organisation applicables aux différents secteurs d’activité dont les accueils collectifs de mineurs :

Le couvre-feux de 18h à 6h ne s’applique pas aux accueils périscolaires qui peuvent maintenir une ouverture afin de répondre aux besoins des familles dans la continuité des activités scolaires. Les déplacements des responsables légaux et des mineurs en provenance de ou vers les lieux d’accueils restent autorisés après 18 heures, sous couvert de l’attestation de déplacement dérogatoire.

les accueils de loisirs sont autorisés à accueillir du public dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires, et du protocole sanitaire applicable à ces structures. Une nouvelle version de ce protocole sera publiée prochainement afin de tenir compte des mesures renforcées pour la restauration collective. En attendant, vous trouverez ci-joint la note intitulée reperes pour l organisation de la restauration janvier 2021 (format docx - 42.8 ko - 18/01/2021) destinée aux établissements scolaires, qui peut être transposée à la restauration en ACM.

les activités sportives doivent se tenir en plein air. Elles ne peuvent plus désormais être organisées à l’intérieur. La distanciation entre les mineurs doit être recherchée. Lors de la pratique d’activités physiques la distanciation physique doit être au minimum de 2 mètres sauf lorsque, par sa nature même, l’activité sportive ne le permet pas.

tous les accueils collectifs avec hébergement sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. A ce stade, aucune décision n’a été prise concernant les vacances d’hiver.
Le décret du 14 décembre 2020 prévoit une exception à la suspension des accueils avec hébergement. Les séjours mentionnés au I de l’article R.227-1 du CASF peuvent accueillir les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1°, 2° et 3° de l’article L. 222-5 du même code et les personnes en situation de handicap.

Vous trouverez ci-dessous la version de décembre 2020 du protocole relatif aux accueils collectifs de mineurs. Cette version reprend très largement les règles applicables aux écoles et établissements scolaires, notamment sur les points suivants :

Le port du masque est obligatoire pour les mineurs de six ans et plus, tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. Les encadrants ainsi que les responsables légaux, admis exceptionnellement sur les lieux d’accueils, porteront bien entendu toujours un masque ;

Le brassage entre mineurs de groupes différents doit être limité. En fonction de leur taille, les ACM organisent le déroulement des activités pour limiter les croisements entre mineurs de groupes différents (cf également la note sur la restauration collective).

Par ailleurs, les règles sanitaires suivantes devront être mises en œuvre :

L’aération des locaux au minimum toutes les 2 heures, d’une durée d’au moins 15 minutes à chaque fois (il s’agit d’un "geste barrière" efficace dans la lutte contre la diffusion du virus, mais parfois négligé ou oublié) ;

Le nettoyage et la désinfection renforcés des locaux et matériels .

La situation épidémiologique évoluant rapidement, la posture sera adaptée autant que de besoin, suivant les indications des autorités de santé.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents utiles à la gestion du COVID en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

protocole acm 17 12 2020 (format pdf - 388.1 ko - 18/12/2020)
foire aux questions acm (format pdf - 484.5 ko - 18/12/2020)
Gestion des cas possibles ou confirmés de covid au sein des ACM au 02_10_20 (format pdf - 500.9 ko - 05/10/2020)
arrêté port du masque 16 decembre 2020 (format pdf - 169.9 ko - 18/12/2020)
reperes pour l organisation de la restauration janvier 2021 (format docx - 42.8 ko - 18/01/2021)

Contacts :

l’Agence Régionale de Santé : ars14-alerte@ars.sante.fr - 0809 400 660
la DDCSPP : ddcspp-acm-bafa@orne.gouv.fr – 02 33 32 50 21

Les services de la DDCSPP restent à la disposition des organisateurs pour tout complément d’information :
ddcspp-acm-bafa@orne.gouv.fr – 02 33 32 42 97