Cette démarche d’urbanisme a pour but d’améliorer la cohérence des actions, en énonçant des règles explicites de préservation du patrimoine et de respect de la composition urbaine.
La CUA, en tant qu’autorité compétente en matière de documents d’urbanisme, conduit la procédure. La collectivité a d’abord élaboré un projet de périmètre en collaboration avec la Ville d’Alençon. Ce périmètre, qui inclut essentiellement le centre historique et les faubourgs, sera prochainement présenté à la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (CNPA).
Le projet est soumis à une enquête publique
Il sera ensuite transmis aux services du ministre de la Culture pour qu’il prenne sa décision. Une fois le périmètre classé, la CUA élaborera en collaboration avec la Ville les modalités de mise en œuvre du SPR, probablement sous la forme d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP). Ce document de gestion comprendra notamment des règles relatives à la conservation ou la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels et urbains.
QU’EST-CE QU’UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ? Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. ». [source : www.culture.gouv.fr] |
- En savoir plus : http://www.orne.gouv.fr/ouverture-d-enquete-publique-a10914.html
C. Laigneau