Dispositifs de sécurité liés aux fêtes de fin d’année dans l’Orne

23 décembre 2021

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Article créé le 23/12/2021 Mis à jour le 23/12/2021

Afin de prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public à l’occasion des fêtes de fin d’années dans l’Orne, sont interdits par arrêté préfectoral :

• La détention, le transport, l’achat, la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement des catégories F4, F3, F2, T2, P2, les bombes d’artifice, les bombes logées, ainsi que les fusées de catégorie F1, T1 et P1 entre le jeudi 23 décembre 2021 à 20h00 et le lundi 10 janvier 2022 à 6h00.

Cette interdiction ne s’applique pas aux personnes titulaires du certificat de qualification F4-T2 et de l’agrément préfectoral prévu à l’article 4 du décret du 31 mai 2010, ou de l’agrément préfectoral F2-F3, prévu à l’article 5 du décret du 31 mai 2010.

• La détention, le transport, la distribution, l’achat et la vente de carburants dans tout récipient transportable entre le mercredi 29 décembre 2020 à 20h00 et le samedi 1er janvier à 6h00.

Cette interdiction ne s’applique pas aux situations d’urgences avérées, dûment justifiées par le client et vérifiées, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

• La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique entre le vendredi 31 décembre 2021 à 20h00 et le samedi 1er janvier à 6h00.