Plan " France 2030 "

12 avril 2022

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France 2030 – Vague 1 – Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse.

Article créé le 12/04/2022 Mis à jour le 12/04/2022

Dans le cadre du plan « France 2030 », un nouveau dispositif visant à soutenir l’investissement dans des matériels innovants et à accélérer leur déploiement est mis en œuvre par FranceAgriMer.

Le téléservice dédié à ce dispositif, pour le dépôt des demandes d’aide, a ainsi ouvert le vendredi 8 avril.

Les principes de gestion de ce dispositif, doté d’une enveloppe maximale de 20 millions d’euros, sont identiques à celles mises en œuvre pour le financement d’investissements dans les exploitations prévues par le plan de relance. Ainsi, les demandes d’aide au financement de ces matériels innovants (pour lesquels un taux d’aide allant de 20 à 40%, en fonction de l’équipement choisi, a été défini) seront traités selon le principe « premier arrivé, premier servi ».

Les personnes éligibles à cette aide sont les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les GIEE et les CUMA. Les jeunes agriculteurs et nouveaux installés, d’une part, les CUMA, d’autre part, bénéficient d’une majoration du taux d’aide de 10 points. .

Le seuil minimal des dépenses présentées est fixé à 2 000 € et le plafond des dépenses éligibles est défini à 40 000 € par demande sauf pour les CUMA, pour lesquelles ce plafond est fixé à 150 000 €.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-3eme-revolution-agricole/France-2030-Vague-1-Reduction-des-intrants-phytopharmaceutiques-et-des-engrais-de-synthese