Rentrée scolaire et universitaire : quelles aides à votre disposition ?

30 août 2022

Par Bercy Infos, le 25/08/2022 - Aides et crédits d'impôt

Fournitures scolaires, cantines, cours de soutien… Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'aides pour faire face à ces dépenses liées à la rentrée scolaire ? On fait le point.

Les aides financières pour la scolarité

Diverses aides peuvent vous être accordées pour vous permettre d'assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

La prime exceptionnelle pour la rentrée scolaire en 2022

Dans le cadre d'une séries de mesures votées dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative 2022, il a été décidé qu'une prime de rentrée scolaire exceptionnelle sera versée le 15 septembre 2022 aux personnes suivantes :

Celles qui touchent les minima sociaux (par exemple : RSA, AAH, Aspa...), les aides au logement et pour les étudiants boursiers : cette prime sera de 100 € par foyer (+ 50 € par enfant).
Celles qui sont au-dessus des minima sociaux et qui touchent la prime d'activité : un versement exceptionnel complémentaire est prévu à la rentrée en plus de l'augmentation de 4 % de la prime d'activité déjà intervenue au 1^er juillet.

Si vous êtes éligible à cette prime exceptionnelle, le versement sera effectué de manière automatique par l'organisme dont vos minima sociaux dépendent (par exempla la Caisse d'allocations familiales ou Pôle Emploi).

À savoir

Cette prime est exceptionnelle est différente de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) - voir ci-dessous - qui est versée en août. Si vous êtes éligible, vous pouvez donc percevoir la prime exceptionnelle même si vous avez déjà perçu l'Ars.

L’allocation de rentrée scolaire (Ars)

Accessible à tous les niveaux de la scolarité, l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est une aide versée par la CAF ou la MSA. Cette aide financière permet aux familles, ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans (pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016), de financer une partie des dépenses liées à la rentrée scolaire comme l’achat des fournitures scolaires.

L’Ars est conditionnée à un plafond de ressources variant selon le nombre d’enfant à charge. Pour la rentrée scolaire 2022, ce sont vos ressources 2020 qui servent de référence :

Plafonds de ressources 2020*, en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2022
Nombre d'enfants à charge	Plafond
1	25 370 €
2	31 225 €
3	37 080 €
Par enfant supplémentaire	5 855 €

* Notez que si vos ressources dépassent de peu les plafonds, une allocation de rentrée scolaire différentielle peut vous être versée. Elle est également calculée en fonction de vos revenus.

Source : caf.fr

Le montant de l'Ars dépend de l'âge de l'enfant et est pour la rentrée 2022 de :

376,98 € (par enfant de 6-10 ans, né entre le 01/01/2012 et le 31/12/2016)
397,78 € (par enfant de 11-14 ans, né entre le 01/01/2008 et le 31/12/2011)
411,56 € (par enfant de 15-18 ans, né entre le 16/09/2004 et le 31/12/2007).

Source : caf.fr

À savoir

Pour rappel, l’Ars est versée à la fin du mois d'août précédent la rentrée scolaire, en une seule fois
Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf vous devez d’abord créer votre espace personnel sur le site de la Caf. Ensuite, pour faire la demande de cette prestation, vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique Aides et démarches > Mes démarches > Les enfants, l'imprimer et le renvoyer complété à votre Caf afin de déclarer votre situation.
Si vous êtes déjà allocataire :
- Vos enfants sont âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre suivant la rentrée : vous n’avez aucune démarche à faire.
- Votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP : vous devez envoyer à la Caf son certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.
- Vos enfants âgés de 16 à 18 ans sont scolarisés ou en apprentissage : vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022 dans l’Espace Mon Compte ou depuis l’application mobile Caf - Mon Compte.
Pour les parents qui dépendent du régime social agricole géré par la MSA, vous pouvez consultez la page dédiée pour connaitre les démarches de demande de l'Ars.
Pour les parents qui dépendent de la Caf, rendez-vous sur la page dédiée du site de la Caf.

Les dispositifs de soutien ciblés

Certaines aides sont attribuées en fonction du niveau d'enseignement : primaire, collège ou lycée. Il peut s'agir d'aides financières à l'échelon national (bourses des collèges ou des lycées, primes...) ou local (relevant de la Région ou du Département).

Rechercher une aide selon le niveau d'enseignement

Rentrée 2022 : des mesures d’urgence déployées pour le pouvoir d’achat étudiant

Afin d'aider plus spécifiquement les étudiants pour faire face aux effets de l'inflation, le Gouvernement a décidé de mettre en place plusieurs mesures applicables dès la rentrée 2022, notamment :

La revalorisation de 4 % des bourses sur critères sociaux (tous les échelons de bourses sont concernés).
Le maintien du repas à 1 € pour les étudiants précaires pendant toute l’année universitaire 2022-2023 (et la tarification sociale à 3,30 € pour tous les autres étudiants).
Le gel des droits d’inscription à l’université et des loyers dans les résidences des Crous.
Les étudiants pourront bénéficier, sous conditions, de l’aide exceptionnelle de rentrée de 100 € (voir point précédent). Pour être éligible à cette aide, l’étudiant doit être :
- boursier sur critères sociaux ou bénéficiaire d’une aide annuelle du Crous
- bénéficiaire des APL (Aide personnalisée au logement) et ne vivant plus chez ses parents.

Pour consulter l'ensemble des mesures prises pour soutenir le pouvoir d'achat des étudiants, consultez le guide de la rentrée étudiante 2022 [PDF ; 226 Ko] sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les aides pour la restauration scolaire

Pour les parents, les frais liés à la cantine scolaire de leurs enfants peuvent représenter un budget non négligeable. Savez-vous qu'il il existe différentes aides dans ce domaine ?

Pour connaitre plus en détail les conditions pour en bénéficier, vous pouvez consulter notre article : Restauration scolaire : quelles aides pouvez-vous obtenir ?

Les aides pour les inscriptions à une activité sportive

Vous êtes parent d'un enfant ou d'un étudiant, et vous souhaitez l'inscrire à une activité sportive pour la saison 2022-2023 ?

Sachez que vous pouvez peut être bénéficier du Pass’Sport ! Il s'agit d'une allocation de 50 € (par enfant/jeune adulte éligible) pour financer tout ou partie l'inscription d'un enfant/étudiant dans une structure sportive éligible.

Pour en savoir plus sur cette allocation, rendez-vous sur le site du ministère des sports.

À savoir

En complément du Pass’Sport , de nombreuses aides financières sont proposées par les acteurs publics du territoire national afin de favoriser l'accès des particuliers à la pratique sportive organisée.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides, rendez-vous sur le moteur de recherche du site pass-sport.aides-territoires

La réduction d'impôt pour frais de scolarisation des enfants à charge

Dans le cadre des réductions d'impôt liées à la famille, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu si votre enfant est scolarisé en collège, en lycée ou s'il poursuit des études supérieures.

Le montant de la réduction d'impôt varie selon le niveau d'enseignement
Niveau scolaire	Montant de la réduction par enfant
Collégien	61 €
Lycéen	153 €
Études supérieures	183 €

En savoir plus sur la réduction d'impôt pour frais de scolarisation des enfants

Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Si vous prévoyez d’employer un enseignant à domicile pour aider vos enfants, sachez que vous pourrez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos dépenses de soutien scolaire.

Le montant de l’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 12 000 €, éventuellement majorée. À noter que les cours de soutien scolaire en ligne ne sont pas éligibles au dispositif.

En savoir plus sur le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile

À savoir

Vous êtes parent d'un enfant étudiant ?

Sachez qu'un étudiant de plus de 18 ans, qui poursuit des études supérieures pour préparer un diplôme de l'enseignement supérieur français (université, école de commerce, école d’ingénieur, lycée pour BTS, etc), peut bénéficier - sous conditions - d'un prêt étudiant garanti par l'État. Généralement ce prêt doit être sollicité entre mai et août en prévision de la rentrée scolaire et universitaire.

Pour en savoir plus sur ce sujet consultez notre article : Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'État ?

Ces contenus peuvent aussi vous intéresser

En savoir plus sur les aides pour la rentrée scolaire

Les aides financières à l'école élémentaire sur le site du ministère de l'Éducation nationale
Les aides financières au collège sur le site du ministère de l'Éducation nationale
Les aides financières au lycée sur le site du ministère de l'Éducation nationale

La bourse des collèges

Le montant de la bourse des collèges est calculé en fonction des ressources de la famille. Son versement est effectué sur une base trimestrielle, déduction faite des frais de demi-pension ou de pension.

Comment en bénéficier ?

Pour profiter de la bourse des collèges, vous devez faire votre demande par téléprocédure via FranceConnect ou par le portail Scolarité-Services (plus d'informations sur les bourses des collèges).

Quelles sont les aides prévues pour les étudiants ?

L’ensemble des étudiants boursiers sur critères sociaux, et les étudiants non boursiers attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des Crous, continueront de bénéficier en 2022-2023, d’un repas complet dans les restaurants universitaires pour 1 €.

Les autres étudiants bénéficieront d’un repas au tarif social de 3,30 €.

Ces contenus peuvent aussi vous intéresser

En savoir plus sur les restauration scolaire

Restauration scolaire sur le site de la DGCCRF
Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?sur le site Service Public

Textes réglementaires

Thématiques :

Autres prestations sociales

Abonnement à une salle de sport : ce qu'il faut savoir !

Par Bercy Infos, le 25/08/2022 - Conseils aux consommateurs

Après les vacances d'été ou bien après les fêtes de fin d'année, vous êtes nombreux à prendre de bonnes résolution et vouloir vous inscrire à une salle de sport ! Mais à quoi devez-vous faire attention avant de choisir votre salle de sport ? On vous répond.

À savoir

Vous souhaitez inscrire vos enfants à une activité sportive pour la saison 2022-2023 ?

Sachez que vous pouvez peut être bénéficier du Pass’Sport ! Il s'agit d'une allocation de 50 € (par enfant/jeune adulte éligible) pour financer tout ou partie de l'inscription d'un enfant dans une structure sportive éligible.

Pour en savoir plus sur cette allocation, rendez-vous sur le site du ministère des sports

Avant de vous engager, renseignez-vous sur les tarifs, les promotions, les conditions générales de vente...

Comme l'indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), avant tout engagement, le responsable d'une salle de remise en forme doit communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles du service (contenu du service proposé, la durée de l’engagement, les conditions générales de vente, de résiliation, le règlement intérieur…)
le prix des prestations délivrées
l’identité du professionnel
la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à cet effet.

Par ailleurs, le règlement intérieur et les prix (toutes taxes comprises) des prestations proposées, doivent être affichés de manière visible et lisible dans l’établissement.

Nos conseils

Au moment de choisir votre salle de sport, restez donc vigilant. Renseignez-vous avant de signer le contrat, concernant l'ensemble des points cités ci-dessus, notamment sur les tarifs de votre abonnement.
Si les informations données par la salle de sport ne vous semblent pas claires, n'hésitez pas à poser des questions sur des points concrets :
- par exemple vérifiez bien auprès du professionnel que les prestations présentées dans les annonces publicitaires sont effectivement dispensées
- renseignez-vous sur les éventuels frais d’inscription/de dossier que le professionnel aurait pu omettre
- validez bien avec le professionnel que le prix indiqué n'est pas uniquement celui du premier mois d’abonnement.

Salle de sport : faites attention à la sécurité des équipements

Dans une enquête de 2015 relative à la sécurité des équipements sportifs dans les salles de sport, la DGCCRF notait que le matériel des salles de sport était dans l’ensemble plutôt sûr.

Quelques anomalies sont cependant parfois constatées, notamment :

l’absence de fixation d’un agrès de traction
l'installation de tapis de course sans surface suffisante de sécurité en cas de chute
le non respect de certaines consignes d’utilisation des machines et consignes non rédigées en français, ce qui n'est pas conforme à la réglementation.

Nos conseils

Avant de vous engager dans une salle de sport, n’hésitez pas à visiter la salle ou même à prendre un cours d’essai (ce qui est souvent proposé par les salles de sport),afin de vous rendre compte, notamment, de l’état du matériel.

Salle de sport : avez-vous besoin d'une assurance ?

Comme toute association ou club de sport, la salle de sport est obligée de souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile de tous les sportifs, dans le cas d’une blessure d’un sportif causée par un autre sportif.

L'abonné n'a donc aucune obligation de souscription d'une assurance.

Cependant, il est possible de souscrire une assurance personnelle permettant de couvrir les soins et secours dans le cas d’une blessure causée à soi-même.

Nos conseils

En cas de litige avec une salle de sport, en tant que consommateur vous avez plusieurs recours à votre disposition.

Pour en savoir plus, consultez notre article : Droits du consommateur : les démarches à suivre en cas de litige avec une entreprise

Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire

Par Bercy Infos, le 23/08/2022 - Mutuelles et assurances

Chaque année au moment de la rentrée scolaire, vous vous demandez quelle assurance scolaire vous devez souscrire pour vos enfants ? Mais est-elle obligatoire ? Que garantit-elle ? Et que faire en cas d'accident ? Trouvez toutes les réponses à vos questions.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Cela dépend !

Pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire qui s’inscrivent sur le temps scolaire (même si elles se déroulent à l'extérieur de l'établissement), telles que les activités sportives, l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère en charge de l’Éducation nationale.
En revanche, pour les activités scolaires facultatives, comme par exemple une sortie incluant la totalité de la pause-déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc., l’assurance est obligatoire. Si l'enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré.

Enfin, pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent aussi demander que les enfants soient assurés.

À savoir

Les règles mentionnées dans le point précédent sont valables uniquement pour les établissements publics.
Les établissement privés fixent eux leurs propres règles d'assurance, qu'il convient donc de connaitre au moment de l'inscription de votre enfant.

Que garantit l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire se compose de deux garanties :

la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant à autrui
la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non.

Votre assureur peut vous proposer plusieurs types d’assurances :

l’assurance scolaire : dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école
l’assurance scolaire et périscolaire : l’enfant est alors assuré en toutes circonstances, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il est aussi important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert dans le contrat de l’assurance.

Quid de l'assurance responsabilité civile des parents ?

On pense souvent que les diverses assurances souscrites par les parents, notamment l'assurance responsabilité civile ou bien l'assurance multirisque habitation, couvrent automatiquement les enfants et pour tous les types de dommages/d'accidents.

Mais ça n'est pas toujours le cas ! Par exemple, l’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui, mais pas les dommages corporels qu'il pourrait subir.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous renseignez-vous auprès de votre assureur.

Comment souscrire à une assurance scolaire ?

Renseignez-vous tout d'abord auprès de votre assureur (voir l'encadré ci-dessus) pour vérifier que votre enfant n’est pas déjà couvert par une assurance à laquelle vous auriez déjà souscrit.

Vous pouvez ensuite décider de souscrire à une assurance scolaire auprès de votre assureur ou auprès de n’importe quel autre assureur. Vous pouvez aussi adhérer à cette assurance via une association de parents d’élèves.

À titre indicatif, le prix d'une assurance scolaire débute à environ 10 € par an et par enfant.

À savoir

Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez en informer votre assureur.

Que devez-vous faire en cas d'accident ?

En cas d'accident impactant votre enfant, ou bien si votre enfant est à l'origine d'un accident, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous donne les conseils suivants :

Si votre enfant est blessé :

recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident
faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l'évolution prévisible
dans les cinq jours ouvrés, déclarez l'accident à l'organisation auprès de laquelle vous avez souscrit l'assurance
conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.

À savoir

Si un responsable est identifié et que par ailleurs votre contrat d'assurance prévoit une « protection/assistance juridique », c'est votre assureur qui se chargera des démarches pour réclamer une indemnité.

Si votre enfant est à l'origine d'un accident :

déclarez l'accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant ;
si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L'un d'eux indemnisera la victime pour compte commun.

Ces contenus peuvent aussi vous intéresser

En savoir plus sur l'assurance scolaire

L'assurance scolaire sur le site de la DGCCRF
Les assurances scolaires sur le site du ministère de l'éducation
Le fonctionnement de l'assurance scolaire sur service-public.fr
L'assurance scolaire sur assurance-banque-epargne infoservice

Évaluez vos droits à des prestations sociales en quelques clics

Par Bercy Infos, le 23/08/2022 - Autres prestations sociales

Grâce au site mesdroitssociaux.gouv.fr vous pouvez évaluer vos droits à plus d’une cinquantaine de prestations sociales (nationales et locales) en quelques minutes ! Le site compare votre situation personnelle aux critères exigés pour bénéficier des principales aides, vous informe sur vos droits et facilite vos démarches. On vous présente ce service.

Évaluez vos droits à des prestations sociales

Allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA), allocation logement, allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), bourses scolaires, aides locales pour le logement social dans certaines régions, etc. Il est parfois difficile de savoir à quelles aides on est éligible !

C'est pourquoi le site mesdroitssociaux.gouv.fr vous permet d'évaluer, en quelques minutes, vos droits à 33 aides sociales.

À savoir

Pour bénéficier pleinement du simulateur :

calculez à l'avance les revenus dont vous disposez depuis un an
munissez-vous de votre dernier avis d'impôt sur les revenus.

Un site pour aider aux démarches

Faute d'informations ou en raison d'une complexité des démarches, nombre de prestations sociales ne sont pas sollicitées par les personnes qui pourtant y sont éligibles.

Grâce aux informations de mesdroitssociaux.gouv.fr, vous savez :