vélo à assistance électrique

20 septembre 2022

Ministère de l'Économie et des Finances (France) — Wikipédia

Aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique : tout ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique

Par Bercy Infos, le 02/09/2022 - Aides et crédits d'impôt

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? En savoir plus.

Mesure pouvoir d'achat

Dans le cadre des mesures votées par le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, un décret du 12 août 2022 renforce le bonus écologique pour l'achat d'un vélo. Celui-ci atteint désormais jusqu’à 400 euros pour l'achat d'un vélo neuf (et jusqu'à 2 000 € dans certains cas). Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.

De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.

Tout le détail du dispositif dans l'article ci-dessous.

Quelles sont conditions du bonus vélo à assistance électrique ?

Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l'article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022.

Les bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les personnes suivantes :

les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation. Sont concernées les personnes en situation de handicap telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui bénéficie d'une ou plusieurs des aides mentionnées à l'article L. 241-6 du même code ou est titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l'article L. 241-3 du même code ou de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d'une carte d'invalidité militaire.

Les caractéristiques du vélo acquis

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

être neuf
ne pas utiliser de batterie au plomb
être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

À noter

Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu'une seule fois.

L'aide bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.

Depuis le 15 août 2022, l'obtention de l'aide bonus écologique n'est plus conditionnée par l'obtention préalable d'une aide locale.

Quel est le montant du bonus vélo à assistance électrique ?

Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique peut atteindre les montants suivants :

400 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € ou une personne en situation de handicap
300 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 €.

Autres types de vélos

Pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté à une personne en situation de handicap ou d’une remorque électrique pour vélo, le bonus peut atteindre le montant de 2000 €.

Cette aide concerne en plus des particuliers mentionnés ci-dessus, les personnes morales établies en France et les administrations de l’État.

Le vélo classique est également éligible au bonus écologique pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € et pour les personnes en situation de handicap.

Comment obtenir le bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ?

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Notez que même si ce site est intitulé « primealaconverstion.gouv.fr » (voir ci-dessous), il concerne également le bonus écologique.

La prime à la conversion

En plus du bonus écologique présenté dans cet article, il existe une autre aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique. Il s’agit de la prime à la conversion qui concerne les personnes physiques ou les personnes morales qui s’engagent à rendre un véhicule polluant (camionnette ou voiture..) au profit d’un véhicule moins polluant (vélo électrique, vélo cargo, etc. ).

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?

Votre demande de bonus vélo doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
copie de la facture d'achat du vélo
copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019)
relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.