Séjour - Protection temporaire / Інформація про тимчасовий захист у Франції - Site officiel de la MAIRIE DE MENIL ERREUX, commune de l'Orne située à 12 km d'Alençon, près de l'autoroute A

15 février 2023

Séjour - Protection temporaire / Інформація про тимчасовий захист у Франції

Article créé le 15/02/2023 Mis à jour le 15/02/2023

La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022, dont vont pouvoir bénéficier les ressortissants ukrainiens.
Le 10 octobre 2022, le Conseil de l’Union européenne a annoncé la prorogation de la protection temporaire jusqu’en mars 2024 pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine.

Тимчасовий захист — це винятковий захід, санкціонований рішенням Ради Європейського Союзу від 4 березня 2022 року.
10 жовтня 2022 року Рада Європейського Союзу оголосила про продовження тимчасового захисту до березня 2024 року для переселенців з України.

Les déplacés ukrainiens doivent être orientés vers la préfecture pour prendre un rendez-vous : 02 33 80 61 58 / pref-etrangers@orne.gouv.fr

Переміщених українців необхідно направити до префектури для запису на прийом : 02 33 80 61 58 / pref-etrangers@orne.gouv.fr

La protection temporaire / Temporary protection / Тимчасовий захист


Flyer de demande de protection temporaire
Temporary protection in France
Ви бажаєтеподати заяву на тимчасовий захист у Франції

Renouvellement autorisation provisoire de séjour / Renewal temporary residence permit / продовження посвідки на тимчасове проживання

Les autorisations provisoires de séjour délivrées dans le cadre de la protection temporaire pourront être renouvelées entre trois semaines et jusqu’à trois jours avant l’expiration de celle-ci. Toute demande de renouvellement tardive pourra entraîner une rupture des droits sociaux.

Lors du rendez-vous en préfecture, il sera nécessaire de se munir :
• des documents justifiant de l’état civil et de la nationalité, tel qu’un passeport en cours de validité,
• un justificatif de domicile de moins de trois mois,
• deux photos d’identité récentes,
• l’ancienne autorisation provisoire de séjour arrivée à expiration,
• tout document justifiant de l’évolution de votre situation (contrat de travail par exemple).

Les déplacés ukrainiens doivent être orientés vers la préfecture pour prendre un rendez-vous : 02 33 80 61 58 / pref-etrangers@orne.gouv.fr

Переміщених українців необхідно направити до префектури для запису на прийом : 02 33 80 61 58 / pref-etrangers@orne.gouv.fr

Instructions relatives aux retours en Ukraine des bénéficiaires de la protection temporaire / Instructions relatives aux retours en Ukraine des bénéficiaires de la protection temporaire / Інструкція щодо повернення в Україну осіб, яким надано тимчасовий захист

Les autorisations provisoires de séjour délivrées au titre de la protection temporaire ne sont pas assorties de restrictions territoriales particulières et autorisent le franchissement des frontières de l’espace Schengen sans préjudice des autres documents de voyage requis.

Le bénéficiaire de la protection temporaire peut donc voyager hors de l’espace Schengen et y revenir librement muni de son APS et de son passeport biométrique en cours de validité.
Pour rappel, les ressortissants ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique sont dispensés de visa pour pénétrer au sein de l’espace Schengen.

Ainsi, les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent retourner en Ukraine (pour motifs familiaux par exemple) et revenir en France librement.

Cependant, dans le cas où il y a volonté de quitter le territoire français de manière définitive, les bénéficiaires de la protection temporaire sont invités à remettre en préfecture leur APS ainsi que la carte leur permettant de bénéficier de l’ADA. La renonciation au droit au séjour est préférablement expresse, et donc écrite.