Campagne cynégétique 2023/2024 - arrêté fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever

Article créé le 21/04/2023 Mis à jour le 21/04/2023

Dans le cadre de la préparation de la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département de l’Orne, l’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever du plan de chasse grand gibier, sur les territoires de chasse, est soumis à la consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 120-1 du code de l’environnement.

Participez aux décisions environnementales

• fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever du plan de chasse grand gibier.

1 - la note de présentation (format pdf - 444.3 ko - 21/04/2023) du projet d’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever du plan de chasse grand gibier.
2 - le projet d’arrêté (format pdf - 55.8 ko - 21/04/2023) fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever du plan de chasse grand gibier.

Téléchargez les documents ou venez les consulter dans les locaux de la direction départementale des Territoires
service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau
cité administrative- Place Bonet
61007 ALENÇON CEDEX.

Comment faire part de vos observations

• par voie électronique : ddt-participation-public-61@orne.gouv.fr
• par voie postale à l’adresse suivante : DDT de l’Orne – service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau – cité administrative- Place Bonet – CS20537 – 61007 ALENÇON CEDEX.

Les étapes du projet avant publication

• mise en ligne le 21 avril 2023
• consultation jusqu’au 12 mai 2023 : dépôt des observations du public pendant 21 jours
• Publication de la synthèse des observations du public dès la clôture de la consultation.

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 C. Laigneau