Décalage de la date de dépôt des dossiers PAC liés aux surfaces

Article créé le 04/05/2023 Mis à jour le 04/05/2023

Le ministre Marc Fesneau a annoncé par communiqué de presse (format pdf - 429.3 ko - 04/05/2023) un délai supplémentaire permettant de réaliser les déclarations PAC. Elles pourront ainsi être déposées sans que ne soient appliquées de pénalités de retard jusqu’au 31 mai 2023 inclus.

L’attention des demandeurs est attirée sur le fait que le 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés leurs engagements (vérification du caractère agriculteur actif, date d’effet des transferts de DPB, exploitation des terres, etc.).

Les exploitants qui le peuvent sont cependant invités à ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2023.

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 C. Laigneau