Elections sénatoriales

27 mai 2023

Arrêté portant convocation des conseils municipaux pour élire leurs délégués titulaires et suppléants, en vue des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023.

Article créé le 10/05/2023 Mis à jour le 10/05/2023

Les prochaines élections sénatoriales dans l’Orne auront lieu le dimanche 24 septembre 2023 (décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs paru au Journal Officiel le 8 avril 2023 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004742242).

Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux, d’élire les sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein de ce collège électoral.

A cet effet, l’ arrêté préfectoral du 10 mai 2023 (format pdf - 98.3 ko - 10/05/2023) et son annexe (format pdf - 865.4 ko - 10/05/2023) portant convocation des conseils municipaux pour élire leurs délégués titulaires et suppléants, fixe les modalités de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à élire pour chaque commune.