Arrêté préfectoral ordonnant des prélèvements de blaireaux

Projet d’arrêté ordonnant des prélèvements de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de l’Orne.

Projet d’arrêté :

  bilan prelevements blaireaux 7 campagnes (format pdf - 313.1 ko - 09/05/2023)
  note presentation public (format pdf - 897.9 ko - 09/05/2023)
  recapitulatif prelevements blaireaux par commune (format pdf - 138.7 ko - 09/05/2023)

Comment faire vos observations :

• Par voie électronique à l’adresse ddetspp-sv-spae@orne.gouv.fr - Indiquer dans le titre "Projet d’arrêté de capture de blaireaux"
• Par voie postale à :
  Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations
  Service Vétérinaire - Santé et Protection Animale, Environnement
  Cité administrative, place Bonet
  CS 30358
  61007 ALENÇON Cedex

Les étapes du projet avant publication :

 Mise en ligne le 09 mai 2023
 Consultation jusqu’au 15 mai 2023
 Publication sur Internet de la synthèse des observations du public en indiquant celles dont il a été tenu compte

Synthèse des observations du public et motivations de la décision de l’administration :

La consultation du public est terminée. Le projet d’arrêté n’a fait l’objet d’aucune observation.
L’arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs de l’Orne : https://www.orne.gouv.fr/special-no-13-du-jeudi-25-mai-2023-a12948.html

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 C. Laigneau