La taxe d'habitation : comment ça marche ?

20 juin 2023

Par Bercy Infos, le 12/06/2023 - Taxe d'habitation

Lecture : 3 minutes

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires avec une nouvelle obligation déclarative des logements à réaliser avant le 1er juillet 2023.

Plus que quelques jours pour déclarer votre résidence secondaire

Une déclaration d’occupation est à effectuer auprès des services fiscaux avant le 1^er juillet 2023 sur votre espace personnel dans la nouvelle rubrique « Gérer mes biens immobiliers » sur le site impots.gouv.fr.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales.

Son montant varie d’une commune à l’autre. Le taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend également des caractéristiques du local imposable et de la situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer, etc.) au 1^er janvier de l'année d'imposition.

Qui est concerné par la taxe d'habitation ?

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique sur les locaux meublés et ses dépendances (par exemple : un garage).

Seuls les propriétaires et les usufruitiers d’une résidence secondaire doivent régler la taxe d’habitation.

Vous devez indiquer pour tous vos locaux (résidence principale, résidence secondaire, bien locatif et logement vacant) à quel titre vous les occuper. Dans le cas des biens occupés par des tiers, vous devez déclarer l’identité des locataires et la période d’occupation à partir du 1^e janvier 2023.

En l’absence de déclaration d’occupation, d’erreur, d’omission et de déclaration incomplète, vous risquez une amende forfaitaire de 150 euros par local.

À savoir

Dans les zones de revitalisation rurales (ZRR), les communes peuvent exonérer les chambres d’hôtes et les locaux classés « meublé » de tourisme du paiement de la taxe d’habitation. Il vous faudra remplir une déclaration N°1205-GD. Pour bénéficier de l’exonération, vous devez envoyer le formulaire à votre centre des finances publiques avant le 1^e janvier de l’année pour laquelle l’exonération est applicable.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1^er janvier de l'année d'imposition.

Son calcul se base sur la valeur cadastrale du logement et de ses dépendances en appliquant les taux votés par les collectivités locales. La valeur locative cadastrale est revalorisée tous les ans en fonction de l’évolution des prix de l’immobilier.

Aucun abattement ne s’applique sur les résidences secondaires.

À savoir

Les communes situées en zone tendue ont la possibilité d’appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il s’agit des communes suivantes :

Communes situées dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ;
Communes avec une proportion élevée de logements non affectés à un usage d’habitation principale. Ces communes appliquent la taxe sur les logements vacants.

Qui peut bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation ?

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires si vous quittez votre logement principal pour entrer dans un établissement spécialisé (centre de soins de longue durée ou maison de retraite).

Ce cas particulier reste soumis à des plafonds de revenus. Vous ne devez pas dépasser les plafonds de revenus suivants en 2023 :

Nombre de part(s)	Revenu fiscal de référence maximal
1	29 670 euros
1,5	38 460 euros
2	47 251 euros
2,5	53 844 euros
3	60 436 euros
3,5	67 029 euros
4	73 622 euros
4,5	80 215 euros
5	86 807 euros