Enquête publique unique

30 août 2023

Image d'illustration Enquête publique

28/08/2023

Révision n°1 du PLUi, abrogation de la carte communale de Roullée et création de périmètres délimités des abords des monuments historiques.

Du lundi 28 août au vendredi 29 septembre 2023.

L’enquête publique unique porte sur :

Le projet arrêté de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté Urbaine d’Alençon ;

Les 31 communes concernées par ce projet de révision n°1 du PLUI sont :
Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, Écouves, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Hesloup, La Lacelle, Larré, Lonrai, L’Orée d’Ecouves, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint Paterne-Le Chevain, Semallé, Valframbert et Villeneuve en Perseigne.

L'abrogation de la carte communale de Roullée (commune déléguée de Villeneuve-en-Perseigne) ;

Le projet de création de périmètres délimités des abords des monuments historiques ;
Les communes concernées sont Alençon, Cerisé, Colombiers, Gandelain, Saint-Denis-sur-Sarthon et Saint-Germain-du-Corbéis.

L’enquête publique se déroule du lundi 28 août 2023 9h00 au vendredi 29 septembre 2023 16h00 inclus.

>>> Accéder au registre dématérialisé

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 septembre 2023 à 16 h 00.

Enquête publique unique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Abrogation de la carte communale de Roullée
Périmètres délimités des abords des monuments historiques

COMPOSITION DU DOSSIER

1 - Pièces et documents administratifs

A /Arrêté communautaire n°ARCUA2023-08 portant prescription d'enquête publique relative à la révision du PLUi, à l'abrogation de la Carte Communale de Roullée et à la mise en place de Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques

B / Avis d’enquête publique

C / Note de présentation et textes régissant l'enquête publique

D / Note de présentation non technique relative au projet de révision du PLUi et périmètres délimités des abords des monuments historiques

E / Délibération N°20200213-002 du conseil de communauté du 13 février 2020 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de la concertation préalable

F / Délibération N°20201217-016 modificative du conseil de communauté du 17 décembre 2020 portant décision de soumettre à déclaration préalable les coupes ou abattages d’arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d’alignements sur la commune de Villeneuve en Perseigne pendant la période de révision du PLUi

G / Délibération N°20220630-041 du conseil de communauté du 30 juin 2022 prenant acte du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi

H / Délibération N°20221013-020 du conseil de communauté du 13 octobre 2022 tirant le bilan de la concertation du PLUi

I / Délibération N°20221013-021 du conseil de communauté du 13 octobre 2022 arrêtant le projet de révision du PLUi

J / Délibération N°20221013-022 du conseil de communauté du 13 octobre 2022 relative à la proposition de périmètres délimités des abords des monuments historiques