Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance ?

Par Bercy Infos, le 08/09/2023 - Prêts, crédits et surendettement

Lecture : 3 minutes

Contrats d’assurance vie, obsèques ou dépendance : les assurés n’informent pas toujours leurs proches des contrats qu’ils ont conclus. Un service en ligne vous permet de rechercher si des contrats d'assurance ont été souscrits et si vous en êtes bénéficiaire. On vous le présente.

L'Agira, un outil pour vous aider à retrouver vos contrats d'assurance

Créée par la Fédération Française de l’assurance, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) regroupe les sociétés d’assurance et les organisations professionnelles du secteur.

Véritable informateur du public des assureurs et de leurs partenaires, elle vous permet de vous renseigner sur plusieurs types de contrat d’assurance.

Contrat d’assurance obsèques

Le contrat d’assurance obsèques est un placement financier qu’un souscripteur établit pour couvrir les frais des obsèques. L’assuré désigne un bénéficiaire qui touchera le capital au moment du décès.

Le dispositif de recherche des contrats Obsèques de l'Agira permet, en cas de décès, à toute personne proche ou à l’entreprise funéraire de connaître l’existence d’un contrat Obsèques souscrit par le défunt.

Contrat d’assurance vie

Placement financier souscrit pour prévoir les aléas de la vie, le contrat assurance vie permet à l’assuré de léguer des biens/fonds à ses proches. Cependant, il arrive que le bénéficiaire soit non identifié ou que les bénéficiaires ne déclarent pas le décès à l’assurance du contrat souscrit. L’héritage posthume ne peut alors être versé aux bénéficiaires.

Toute personne peut demander par tout moyen à être informée de l’existence d’un contrat d’assurance vie qu’aurait souscrit une personne décédée et dont elle serait la (ou l’un des) bénéficiaires(s).

Contrat d’assurance dépendance

Placement financier souscrit pour prévoir une perte d’autonomie, le contrat d’assurance dépendance permet à l’assuré de bénéficier d’un fond mensuel pour couvrir les frais que nécessite cette situation. Cependant, il arrive que l’assuré n’informe pas ses proches de cette souscription et que sa perte d’autonomie l’empêche de mettre en œuvre son contrat.

Pour répondre aux situations dans lesquelles un assuré ne serait pas en mesure de faire jouer un contrat d’assurance Dépendance du fait de sa perte d’autonomie, les organismes d’assurance s’engagent à ce que toute personne physique ou morale puisse rechercher l’existence d’un contrat en adressant une demande à l’Agira.

Comment contacter l’Agira ?

Constitution du dossier

Quel que soit le contrat que vous souhaitez rechercher, la procédure est similaire.

Toute personne désirant savoir si l’un de ses proches a souscrit un contrat d’assurance vie, dépendance ou obsèques doit constituer un dossier avec toutes les informations sur son identité et celles du potentiel bénéficiaire. Le demandeur doit ensuite remplir un formulaire en ligne disponible sur le site de l’Agira (chaque type de contrat dispose de sa rubrique).

Délais d’attente 

Une fois l’envoi à l’Agira effectué, cette dernière vérifie si le dossier est complet. Elle dispose ensuite de 15 jours pour contacter les assurances.

Dans le cas où l’une des assurances possède un contrat de dépendance, elle revient ensuite vers le demandeur pour lui communiquer l’existence du contrat.

À savoir

Il faut savoir que cette recherche auprès de l'AGIRA est valable pendant une période de 10 ans suivant l'échéance du contrat d'assurance. Après ces 10 ans, le contrat d'assurance vie est automatiquement transféré de l'assureur à la Caisse des dépôts, qui le conservera pendant 20 ans.

Pour retrouver les sommes issues de ces contrats dits en « déshérence »  (non-réclamées et/ou perdues depuis plus de 10 ans) et en demander la restitution, rendez-vous sur ciclade.fr, l'outil en ligne et gratuit de la Caisse des dépôts.

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En savoir plus sur la recherche des contrats d'assurance

sur le site de l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance

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C. Laigneau