Passer les frontières : les règles de la Douane

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Vous prévoyez de partir en voyage ou en déplacement professionnel ? La Douane vous alerte sur les risques de passer les frontières avec certains produits interdits ou dangereux, vous conseille sur vos achats à l’étranger et vous informe sur les franchises et formalités douanières au retour.

Sommaire

Obligations lors du passage en douane

• L'obligation déclarative d'argent liquide
• Marchandises interdites
• Marchandises soumises à restriction

Quantités autorisées de tabacs et alcools au retour en France

• Quantités autorisées au retour d’un pays de l’UE
• Quantités autorisées au retour d’un pays non membre de l’UE
• Tabacs et alcools : pays frontalier, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux

Droits et taxes sur les achats à l'étranger hors tabacs et alcools

• Achats au sein de l'Union européenne
• Achats dans un pays tiers à l’UE, un territoire exclu du territoire douanier communautaire (exemple des COM), un territoire fiscalement tiers
• Achats depuis un DOM, les îles anglo-normandes ou les îles Canaries
• Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (franchises en valeur)

Tout voyageur qui transporte lors du passage en douane des marchandises interdites ou en quantité supérieure aux restrictions réglementaires s'expose à des sanctions : saisie, amende ou parfois peine de prison. Rappel de ce qui est possible ou interdit.

Les obligations lors du passage en douane

L'obligation déclarative d'argent liquide

Les espèces (billets, pièces), les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre...), l'or et les cartes prépayées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à la Douane, quel que soit le pays que vous quittez et votre destination.

Vous pouvez faire votre déclaration gratuitement en ligne au plus tôt 30 jours avant la date de votre voyage et au plus tard avant le franchissement de la frontière par l’intermédiaire du téléservice Dalia.

Les marchandises interdites

À l'importation

• les contrefaçons 
• les produits pédophiles : c’est à dire « les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique » 
• l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation) 
• les produits contenant certaines substances dangereuses (ex : sels de plomb, nickel) 
• les végétaux, produits végétaux et autres produits (écorces, semences, terres et milieux de culture) dont l’introduction est interdite dans tous les États membres au titre de du chapitre III de l’arrêté du 24 mai 2006  relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
• les denrées animales ou d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur 
• les biberons en polycarbonate pour nourrissons produits à partir de 2,2-bis (4-hydroxyphényl) propane connu également sous l'appellation bisphénol A 
• les peaux ou fourrures de chats et de chiens et de tout produit en contenant.

Cependant en ce qui concerne les denrées alimentaires, cette liste n'est pas exhaustive et peut être mise à jour en fonction des situations de crise qui peuvent subvenir. Les professionnels doivent se rapprocher du pôle d'action économique (PAE) de la Douane, localement compétent.

À l'exportation

• les contrefaçons 
• les produits pédophiles : c’est à dire « les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique »
• l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996).

Les marchandises soumises à restrictions, autorisation ou formalités particulières

Certains produits sont soumis à des restrictions lors de leur importation et/ou de leur exportation, tels que :

•     les biens à double usage civil et militaire
•     les matériels de guerre, armes et munitions
•     les trésors nationaux et biens culturels
•     les stupéfiants
•     les psychotropes
•     les médicaments à usage humain et vétérinaires
•     les organes, tissus et cellules issus du corps humain
•     les gamètes issus du corps humain
•     les marchandises présentées sous une forme contrefaite
•     les produits sanguins labiles
•     les sources artificielles et naturelles de radionucléides
•     les déchets, y compris les déchets radioactifs
•     les objets comportant des images et ou des représentations de mineurs à caractère pornographique (art. 227-23 du code pénal)
•     les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire
•     les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire.

Pour connaître le détail des modalités sur les restrictions, autorisations et formalités particulières pour chacun des produits, consultez le site de la Douane.

Cette liste n’est pas exhaustive, d'autres produits peuvent faire ponctuellement l'objet de restrictions à la circulation. Pensez à vous renseigner.

Les quantités autorisées de tabacs et alcools au retour en France

Tabacs et alcools : quantités autorisées au retour d’un pays de l’Union européenne (UE)

Vous pouvez ramener en France du tabac ou de l'alcool pour votre consommation personnelle sous réserve de ne pas dépasser certaines quantités :

Les tabacs

• Cigarettes : 200 unités (1 cartouche)
• Cigarillos : 100 unités
• Cigares : 50 unités
• Tabacs à fumer : 250 g

À savoir

Les quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.

Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de l'Union européenne puis le transporter dans un autre État membre à la condition que ce tabac ait été acquis pour vos besoins propres et que le transport soit assuré par vous-même.

Lors d’un contrôle, le service des douanes s’assurera du critère relatif aux besoins propres en prenant en compte divers éléments, comme notamment la quantité de tabac transporté.

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les alcools

• Vin : 90 litres (dont 60 litres maximum de vin mousseux)
• Bières : 110 litres
• Boissons titrant plus de 22° : 10 litres
• Boissons titrant 22° ou moins : 20 litres

À savoir

Ces quantités sont cumulables.

Remarque générale aux deux produits :

• les voyageurs de moins de 18 ans sont exclus de ces franchises
• il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau.

Tabacs et alcools : quantités autorisées au retour d’un pays non membre de l’Union européenne (UE) 

Les quantités de tabac et d'alcool que vous pouvez ramener en France sont fixées de la manière suivante :

Les tabacs

• Cigarettes : 200 unités (1 cartouche)
• Cigarillos : 100 unités
• Cigares : 50 unités
• Tabacs à fumer : 250 g

À savoir

Les voyageurs de moins de 17 ans sont exclus de ces franchises.

Ces quantités ne sont pas cumulables. Néanmoins, ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.

Les franchises reprises ci-dessus ne s'appliquent pas aux produits du tabac en provenance d'Andorre pour lesquels un régime spécifique de franchises s'applique. Lire les informations : passer la douane à Andorre : taxes et franchise.

Les alcools

• Vins tranquilles vins (non mousseux) : 4 litres
• Bières : 16 litres
• Boissons titrant plus de 22° : 1 litre
• Boissons titrant 22° ou moins : 2 litres
• Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises, exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

À savoir

Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

Tabacs et alcools : pays frontalier*, travailleurs frontaliers** et employés des transports internationaux

* Pour la Suisse, en application de l’article 1^er de la convention entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes conclue le 31 janvier 1938, sont considérés comme résidents frontaliers, les seuls résidents des départements du Haut-Rhin, du Territoire-de-Belfort, du Doubs, du Jura, de l’Ain et de la Haute-Savoie ayant leur résidence dans une zone de 10 kilomètres de profondeur à compter de la frontière franco-suisse.

** Un travailleur frontalier est toute personne appelée, par son activité habituelle, à se rendre les jours de son travail de l’autre côté de la frontière.

Les tabacs

• Cigarettes : 40 unités
• Cigarillos : 20 unités
• Cigares : 10 unités
• Tabacs à fumer : 50 g

Les alcools

• Vins tranquilles (non mousseux) : 0,5 litres
• Bières : 4 litres
• Boissons titrant plus de 22° : 0,25 litre
• Boissons titrant 22° ou moins : 0,5 litre

Les voyageurs de moins de 18 ans sont exclus de ces franchises.

Les droits et taxes sur les achats à l'étranger hors tabacs et alcools

Les achats au sein de l'Union européenne

Vous n'avez ni à déclarer ni à vous acquitter des droits et taxes sur les achats effectués dans un autre pays de l'UE et réservés à un usage personnel.

Arrivée depuis un pays tiers à l’UE, un territoire exclu du territoire douanier communautaire (exemple des COM)*, un territoire fiscalement tiers** 

*Un territoire exclu du territoire douanier communautaire (cas des collectivités d'Outre-mer, que sont la Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin ou cas de la Nouvelle-Calédonie).

** Un territoire fiscalement tiers (cas des départements d'Outre-mer que sont la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe et la Martinique, ou cas de Saint-Martin, des Iles anglo-normandes, des Iles Canaries, par exemple).

Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n'avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.

La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :

Franchises de droits de douane en valeur

Quel âge a le voyageur ?	Quel mode de transport ?	Quel franchise ?
Voyageur de moins de 15 ans	Quel que soit le mode de transport	150 €
Voyageur de 15 ans et plus	Mode de transport autre qu'aérien ou maritime : voiture, train, autres	300 €
	Mode de transport aérien ou maritime	430 €

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.

Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.

DéclareDouane, l’appli qui facilite votre retour de l'étranger

L'application DéclareDouane vous permet de simuler les droits de douane éventuels de vos marchandises et vous garantit un retour en France en toute sérénité. Découvrez en vidéo comment fonctionne cette application :

Arrivée depuis un DOM, les îles anglo-normandes ou les îles Canaries

Les droits de douane ne sont pas dus.

En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable si la valeur globale des biens excède les montants suivants :

Quel âge a le voyageur ?	Quel mode de transport ?	Quel franchise ?
Voyageur de moins de 15 ans	Quel que soit le mode de transport	150 €
Voyageur de 15 ans et plus	Mode de transport autre qu'aérien ou maritime : voiture, train, autres	300 €
	Mode de transport aérien ou maritime	430 €

Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchise en valeur à l'importation (lire les informations «  Passer la douane à Andorre : taxes et franchise »).

En plus de ces seuils en valeur, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives pour certains produits (alcools, tabacs, etc.) : voir au-dessus.

Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (franchises en valeur)

Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (personnels des moyens de transport utilisés pour voyager à partir d’un pays tiers) vous pouvez bénéficier de franchises réduites.

Quel âge a le voyageur ?	Quel franchise ?
Voyageur de moins de 15 ans	40 €
Voyageur de 15 ans et plus
	75 €

Demandez une carte de libre circulation

La carte de libre circulation, qui constitue un passeport de vos marchandises, vous facilite le passage en douane.

Vous pouvez l'utiliser pour les objets déjà en votre possession, lors de vos voyages dans les pays non membres de l'Union européenne ou exclus de son territoire douanier.

Elle peut être utilisée pour les biens personnels, comme pour le matériel professionnel portatif (anciennement carte de matériel professionnel) transportés par leur propriétaire ou les salariés de l'entreprise propriétaire, en vue de l'exercice d'une activité professionnelle dans un pays tiers.

Vous avez une question supplémentaire ou souhaitez plus de détails sur vos formalités douanières ? Vous pouvez contacter « Info Douane Service » au 0 800 94 40 40 (service et appel gratuits)

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En savoir plus sur les règles de la douane lors du passage de frontières

• À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise sur le site de la Douane
• Vous voyagez avec 10 000 euros ou plus ? sur le site de la Douane
•  Franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs  sur le site de la Douane
• Achats personnels au sein de l'Union européenne sur le site de la Douane
• Dossier « Voyagez en toute tranquillité » sur le site de la Douane
• Simuler mes achats sur le site Déclare Douane

Ce que dit la loi

• Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
• Article 7 du décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation

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Thématiques :

Voyages, vacances

C. Laigneau