Ce qu’il faut savoir sur les titres-restaurant en tant que salarié

28 novembre 2023

Par Bercy Infos, le 16/11/2023 - Consommation Argent

Le titre-restaurant est un véritable avantage social dont sont bénéficiaires cinq millions de personnes en France. Qui peut en obtenir ? Quelle forme prend-t-il ? Que permet-il d’acheter ? On fait le tour de la question.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?

Les titres-restaurant sont définis comme des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant » par l’article L3262-1 du code du travail.

Ces alliés du quotidien sont utilisés par des millions de travailleurs en France pour financer leur repas au restaurant ou pour l’achat de préparations alimentaires, permettant ainsi d’alléger le coût des déjeuners et des courses alimentaires.

À savoir

Jusqu’au 31 décembre 2024, par dérogation à l'article précédemment cité, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
Les titres ne peuvent être débités qu’au profit des personnes et organismes mentionnés au deuxième alinéa de l'article L3262-3 du code du travail.

Qui peut bénéficier de titres-restaurant ?

Considéré comme un avantage social, le titre-restaurant est généralement accordé sur une base égalitaire à l’ensemble du personnel salarié d’une entreprise.

Les salariés, donc, mais aussi, les stagiaires, apprentis, intérimaires, ou encore, représentants du personnel peuvent en bénéficier, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel (il faut pour cela que l’horaire de travail soit entrecoupé d’une pause repas).

Selon l’article R3262-7 du code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.

À savoir

Les télétravailleurs bénéficient de droits et avantages identiques à ceux de leurs collègues exécutant leur travail dans les locaux de l’entreprise (article L1222-9 du code du travail). Ils peuvent donc obtenir des titres-restaurant, comme le rappelle la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), qui fixe les conditions d’attribution des chèques repas.

En revanche, n’ont pas droit aux titres-restaurant :

les salariés absents (arrêt maladie, accident du travail, congés payés…)
les salariés à temps partiel dont la journée de travail se termine avant ou débute après la pause déjeuner.

L’employeur est-il obligé de vous accorder des titres-restaurant ?

Non, l’employeur n’a aucune obligation de proposer des titres-restaurant à ses salariés. Il peut très bien mettre en place une cantine ou un local pour se restaurer, ou encore, verser une prime de déjeuner à ses salariés.

Sachez que vous n’êtes pas non plus tenu d’accepter l’attribution de titres-restaurant, sauf si un accord collectif le prévoit.

Qui peut utiliser vos titres-restaurant ?

Vous ! Les titres-restaurant sont personnels et nominatifs (vos coordonnées sont d’ailleurs mentionnées sur le support papier) et ne peuvent être utilisés que par le salarié auquel l’employeur l’a remis (article R3262-7 du code du travail).

Il est, par conséquent, interdit de revendre ses titres-restaurant.

Quelle forme le titre-restaurant peut-il prendre ?

Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous différents formats :

chéquier en papier (la forme historique du titre-restaurant)
carte à puce prépayée et rechargeable (fonctionne comme une carte de crédit, avec un terminal de paiement classique)
accès à une application mobile.

À savoir

Le format dématérialisé (carte ou application) présente l’avantage d’être débité de la somme exacte à payer, au centime près, lorsque vous réglez vos achats.

Les titres-restaurant « papier » ne peuvent, quant à eux, donner lieu à aucun rendu de monnaie.

Comment les titres-restaurant sont-ils financés ?

Les titres-restaurant sont financés à la fois par l’employeur et le salarié.

La contribution patronale ne peut pas être inférieure à 50 % ni supérieure à 60 % de la valeur des titres remis. Il reste donc entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à votre charge.

Exemple : Pour un titre à 10 euros, l'employeur doit s'acquitter de 5 à 6 euros, le salarié, de 4 à 5 euros.

Quel est le montant d’un titre-restaurant ?

Cela dépend de votre employeur, qui est libre de déterminer le montant des titres-restaurant octroyés.

À titre indicatif, la CNTR indique sur son site que la valeur moyenne du titre-restaurant en 2021 s’est établie aux alentours de 7,97 euros.

À savoir

Le plafond journalier de dépense en titres-restaurant s’élève à 25 euros par personne.

Que pouvez-vous acheter avec un titre-restaurant ?

Il est possible d’utiliser vos titres-restaurant pour payer vos repas dans les lieux suivants :

restaurants et commerces assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries…)
supermarchés ou épiceries
détaillants en fruits et légumes.

Ces titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas.

À savoir

Les restaurants et commerçants ne sont pas tenus par la loi d’accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne fixe sa propre liste de produits que vous pouvez régler à l’aide de titres-restaurant.

Quand et où pouvez-vous utiliser vos titres-restaurant ?

Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf si vous travaillez ces jours-là. Dans ce cas, votre employeur doit faire inscrire une mention spéciale élargissant la validité des titres qui vous sont remis (article R3262-8 du code du travail).

Vous pouvez utiliser vos titres dans une zone géographique limitée : le département de votre lieu de travail et les départements limitrophes, sauf mention contraire apposée par l’employeur (article R3262-9 du même code).

Quelle est la durée de vie d’un titre-restaurant ?

Les titres-restaurant sont utilisables au cours de l'année civilede leur émission(du 1^er janvier au 31 décembre) et durant une période de deux mois à compter du 1^er janvier de l'année suivante, soit en janvier et février.

Pouvez-vous échanger ou vous faire rembourser vos titres-restaurant ?

Bonne nouvelle : selon l’article R3262-5 du code du travail, vous avez la possibilité d’échanger vos titres-restaurant « papier » de l’année en cours non utilisés avant leur date d’expiration par des titres de l’année suivante.

Pour ce faire, vous devez remettre les titres concernés à votre employeur dans les quinze jours qui suivent la fin de leur période d’utilisation. Ils seront échangés gratuitement contre un nombre égal de titres.

Concernant les détenteurs d’une carte sur laquelle il resterait de l'argent, c’est à l’employeur de transformer le solde non utilisé en crédits de l’année en cours. Vérifiez si le transfert a été effectué automatiquement et, si ce n’est pas le cas, faîtes en la demande à votre employeur.

Dans tous les cas de figure, les titres périmés ne sont pas remboursés par l’employeur.

À savoir

Conformément à l’article R3262-11 du Code du travail, si vous quittez votre entreprise, vous pouvez demander le remboursement de votre contribution à l’achat des titres qui n’auraient pas été utilisés à la date de votre départ.

Que faire en cas de détérioration, perte ou vol de vos titres-restaurant ?

Pour être utilisable, votre titre-restaurant doit être lisible. Si ce n'est pas le cas, le commerçant est en droit de le refuser.

Vous pouvez demander à votre employeur d'échanger un titre-restaurant qui serait déchiré ou abîmé contre un nouveau, sans que celui-ci ne soit obligé d'accepter. Si vous êtes titulaire d’une carte détériorée, vous pouvez demander son renouvellement à votre employeur.

Si vous avez égaré vos titres-repas ou qu'ils ont été volés, mieux vaut en informer rapidement votre employeur et/ou l'organisme émetteur des titres.

S’il s'agit d'une carte, vous devez faire opposition depuis votre espace bénéficiaire sur Internet ou avertir le centre de relation clients de l’organisme émetteur.

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