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Impôts locaux : lesquels concernent votre entreprise ?
Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxes foncières... Certaines taxes et redevances instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatives. On fait le point sur les principaux impôts locaux qui peuvent concerner votre entreprise.
Sommaire
Les taxes locales obligatoires
- La cotisation foncière des entreprises (CFE)
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- L'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)
Les taxes locales obligatoires
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). La CFE est due par toutes les entreprises (personne physique ou morale) exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité et leur régime d’imposition.
Les micro-entreprises sont donc concernées par cette cotisation dans les conditions de droit commun.
Deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concerne les entreprises (personnes physiques ou morales) qui génèrent un certain montant de chiffre d’affaires et qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
À savoir
La CVAE sera progressivement réduite sur quatre ans par une diminution de son taux d'un quart chaque année et sera définitivement supprimée en 2027.
L'IFER concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. Chaque installation fait l'objet de règles d'assiette et de calcul d'imposition spécifiques. L’IFER est due chaque année par l’exploitant de l’installation concernée au 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les entreprises propriétaires ou usufruitières d'un bien immobilier bâti au 1er janvier de l’année d’imposition. Des exonérations totales ou partielles peuvent être accordées à certains propriétaires, sous conditions.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de terrains non bâtis au 1er janvier de l’année d’imposition. Certaines catégories de propriétés peuvent bénéficier d’exonérations, sous conditions. Des dégrèvements peuvent également être accordés.
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s'applique à certains établissements ayant une activité de vente au détail. Cette taxe est perçue au profit des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire duquel est situé l'établissement imposable.
La TaSCom est assise sur la surface de vente au détail existante au dernier jour de la période de référence (au 31 décembre de l'année précédant l'année d'imposition) ou sur la surface de vente existante au jour de la cessation définitive d'exploitation. Les tarifs varient suivant le chiffre d’affaires annuel au m², la superficie et l’activité de l’établissement.
Les taxes locales facultatives
Certaines taxes sont dites facultatives au sens où elles peuvent être instaurées par délibération du conseil municipal de la commune ou de l'organe décisionnaire de l'EPCI qui en fixe les conditions de perception. Vous trouverez ci-dessous certaines d’entre elles :
La taxe de séjour est un impôt susceptible d'être institué par les communes à vocation touristique. Les communes et les EPCI ont le choix entre deux possibilités pour collecter la taxe de séjour sur les hébergements touristiques : au réel ou de manière forfaitaire. Les communes et les EPCI déterminent le tarif applicable pour chaque catégorie d'hébergement dans les fourchettes définies par la loi.
La taxe sur les friches commerciales (TFC) s'applique à certains locaux commerciaux inexploités et inoccupés depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle peut être mise en place par les collectivités souhaitant lutter contre la vacance commerciale.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) peut être instaurée par les communes ou les EPCI sur les territoires desquels sont situés des dispositifs publicitaires. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, pré-enseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité. La taxe est due sur les supports publicitaires existants au 1er janvier de l’année d’imposition.
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En savoir plus sur les impôts locaux
- Brochure pratique impôts locaux 2023 sur le site impots.gouv.fr
- Fiscalité sur entreprendre.service-public.fr
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Taxes locales sur entreprendre.service-public.fr
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